Vous retrouverez toute la règlementation (Lois et Décrets) concernant le dispositif VAE, sur le Portail de la Validation des Acquis de l'Expérience à l'adresse suivante : http://www.vae.gouv.fr/espace-ressources/toute-la-reglementation/

A noter que  la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail" ou "Loi El Khomri" a modifié en partie quelques points législatifs sur la VAE.

Cette "Loi Travail" a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016 après sa validation devant le Conseil Constitutionnel.

Pour en savoir plus sur la " Loi Travail" : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/LoiTravail/

• Les conditions d'ancienneté...

Avant la "Loi Travail" du 8 août 2016, toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, pouvait prétendre à la VAE, à la condition de justifier d'au moins trois ans d'expériences professionnelles en rapport direct avec la certification visée.

Depuis la "Loi Travail", cette condition est désormais d'un an d'expérience(s).

Art 78 - " à la première phrase, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « d'un an » ;

•  En cas de validation partielle ....

Avant la Loi du 8 août 2016, la VAE partielle était valable cinq ans pour obtenir l'intégralité du diplôme ou de la certification.

Depuis la Loi du 8 août 2016, la VAE partielle est acquise définitivement.

Art 78 - "- Les parties de certification obtenues sont acquises définitivement.

- Le jury peut attribuer la totalité de la certification. A défaut, il se prononce sur l'étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire. Les parties de certification obtenues sont acquises définitivement."

Retrouvez toutes ces informations sur le Portail de la VAE à l'adresse :

http://www.vae.gouv.fr/espace-ressources/webographie/#257